UDF : VERS DES ZONES FRANCHES RURALES

Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales
Charles de Courson veut revitaliser l’économie des zones rurales

Charles de Courson constate, dans l’exposé des motifs, que les zones de revitalisation rurale (ZRR) n’ont pas permis la création d’entreprises et d’emplois escomptés. S’appuyant sur le succès des zones franches urbaines, le député UDF propose de permettre aux élus de créer dans les ZRR, des zones franches rurales qui permettraient aux entreprises, aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales, de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales. (09/02/07)
>>> lire la proposition de loi de Charles de Courson

écologie, développement durable, hulot,ruralité, islam
 bretagne, gilles corno, udf bretagne, udf morbihan,DIALOGUE SOCIAL, udf pontivy, udf locminé, udf baud, ps 56, ps morbihan, cap21 morbihan, ump morbihan,
presidentielles 2007, législatives 2007 MORBIHAN, ump 56, ps 56, ps pontivy, mairie pontivy, transport pontivy, circulation pontivy, tourisme pontivy, ville de pontivy, ville de locminé, ville de Baud, mairie de Noyal Pontivy, mairie de kerfourn, mairie de crédin, mairie de bréhan, mairie de pleugriffet, mairie de lantillac, mairie de locminé, mairie de grandchamp, mairie de colpo, mairie de cléguérec, mairie de pontivy, parti communiste morbihan, pc 56, alternatives, anti libérales, josé bové, ogm, mairie de kerfourn, mairie de saint gérand, mairie de naizin, mairie de radenac, mairie de baud, mairie de buléon, mairie de brandivy, mairie de ELVEN, mairie de moustoir ac, mairie de locmaria granchamp, mairie de meucon, mairie de monterblanc, mairie de rohan, mairie de remungol, mairie de moustoir remungol, mairie de réguiny, mairie de saint allouestre, mairie de saint barthélemy, mairie de saint thuriau, mairie de saint nolff, mairie de trédion, mairie de jean brévelay, mairie de saint samson, mairie de gueltas, candidature législative, morbihan, 3ème circonscription, député morbihan, ps pontivy, ump pontivy, pc pontivy, fn pontivy, fn morbihan, fn locminé, fn baud, ump locminé, lorgeoux, le roch, fruchard, verts, cap 21, udf, conseil général, morbihan, canal de nantes à brest, tourisme morbihan, économie morbihan, presse, media morbihan, françois BAYROU, président, république,  GSI, piscine, pontivy communauté